1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er août 1996 à l'exception de celles relatives aux directeurs départementaux et aux directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs qui entrent en vigueur au 1er janvier 1997 et de celles relatives aux personnels techniques et pédagogiques chargés des fonctions de chef de département qui entrent en vigueur à la date de publication du présent décret.
Décret n°2000-172 du 28 février 2000 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er mars 2000.
TexteDécret n°2000-172 du 28 février 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513484
Texte parentLEGITEXT000005629154
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