Arrêté du 28 février 2000 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 29 avril 2007.

TexteArrêté du 28 février 2000

RattachementChapitre III : Procédure d'attribution, modification et retrait de l'enregistrement des établissements et intermédiaires.

IdentifiantLEGIARTI000006643073

Texte parentLEGITEXT000005629157

Référencearticle 15 de l'arrêté du 28 février 2000 (version du 29 avril 2007)Légifrance →

1. La liste des établissements et intermédiaires enregistrés est rendue publique. Les modifications, suspensions et retraits d'enregistrement font l'objet d'une publication dans les mêmes conditions.

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