1. Sont soumis à un agrément préalable les établissements qui exercent une ou plusieurs des activités suivantes :
2. 1. Fabrication d'un des additifs suivants : antibiotiques, coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses, facteurs de croissance, vitamines, provitamines et substances à effet analogues chimiquement bien définies, oligo-éléments, enzymes, micro-organismes, caroténoïdes et xanthophylles, substances ayant des effets antioxygènes et pour lesquelles une teneur maximale dans l'aliment complet est fixée ;
3. 2. Fabrication de matières premières spécifiques appartenant aux groupes suivants : produits protéiques obtenus à partir des micro-organismes appartenant au groupe de bactéries, levures à l'exclusion des levures cultivées sur substances d'origine animale ou végétale, algues et champignons inférieurs, coproduits de la fabrication d'acides aminés par fermentation, acides aminés et leurs sels, analogues hydroxylés des acides aminés ;
4. 3. Fabrication de pré-mélanges préparés à partir d'un ou plusieurs des additifs suivants : antibiotiques, coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses, facteurs de croissance, vitamines A et D, oligo-éléments cuivre (Cu) et sélénium (Se) ;
5. 4. Fabrication, en vue de leur commercialisation ou distribution, d'aliments composés contenant un des additifs suivants :
6. antibiotiques, coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses, facteurs de croissance ;
7. 5. Fabrication, pour les besoins exclusifs de son élevage, d'aliments composés contenant un des additifs suivants :
8. antibiotiques, coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses, facteurs de croissance.
9. Sont soumis à un agrément préalable les intermédiaires qui commercialisent ou distribuent des additifs, matières premières spécifiques et pré-mélanges visés aux points 1, 2 et 3 du premier alinéa.