Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2000 au 29 avril 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 février 2000
RattachementChapitre II : Conditions applicables aux établissements et intermédiaires agréés ou enregistrés.
IdentifiantLEGIARTI000006643059
Texte parentLEGITEXT000005629157
Référencearticle 8 de l'arrêté du 28 février 2000 (version du 2 mars 2000)Légifrance →
1. Outre les obligations édictées aux articles 5 et 6 :
2. - les établissements soumis à un enregistrement doivent respecter les dispositions figurant en annexe III ;
3. - les intermédiaires soumis à un enregistrement doivent, lorsqu'ils manipulent les produits visés à l'article 4, respecter selon le cas les dispositions figurant aux points 3, 4 et 5 de l'annexe III.
4. Ces établissements et intermédiaires doivent tenir à disposition du directeur des services vétérinaires les pièces visées à l'annexe IV.
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