Article 1 LEGIARTI000006728063
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mars 2000
NatureArrêté
Signé le26 janvier 2000
Publié le4 mars 2000
Articles3 articles en vigueur
NORMESP0020671A
IdentifiantLEGITEXT000005629162
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment le chapitre V bis ;
Vu le décret no 95-682 du 9 mai 1995 pris en application du chapitre V bis de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et modifiant le décret no 78-774 du 17 juillet 1978 ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres ;
Sur proposition du directeur général de la santé,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006728064
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006728062
1. Le directeur de la recherche au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 janvier 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, L. Abenhaim Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la recherche :
L'agent contractuel, J. Bernard
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Arrêté du 6 novembre 1995 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 mars 2000).