Arrêté du 25 février 2000 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 février 2000

IdentifiantLEGIARTI000006334514

Texte parentLEGITEXT000005629163

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 février 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 5 janvier 1990 susvisé, après les mots : « Informatisation de l'inspection d'assiette et de documentation (ILIAD) », sont ajoutés les mots : « et Télédéclaration IR ».

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