Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2000-223 du 8 mars 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513321
Texte parentLEGITEXT000005629195
Référencearticle 1 du décret n°2000-223 du 8 mars 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 25 octobre 1999, les premier et quatrième alinéas du tableau sont remplacés par les deux alinéas figurant dans le tableau suivant : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 60 du 11/03/20 0 page 3842 à 3843 =============================================
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