Article abrogé, en vigueur du 14 mars 2000 au 5 août 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2000-231 du 13 mars 2000
IdentifiantLEGIARTI000006723994
Texte parentLEGITEXT000005629201
Référencearticle 10 du décret n°2000-231 du 13 mars 2000 (version du 14 mars 2000)Légifrance →
1. Le renouvellement du détachement est réalisé en prenant en compte les résultats des évaluations effectuées pendant la période du détachement, dans les conditions prévues par le décret du 21 juillet 1994 susvisé.
2. En outre, les directeurs généraux de centre hospitalier régional et les directeurs d'établissements visés à l'article 1er précité sont tenus de remettre au ministre chargé de la santé un bilan de leur gestion à l'issue de chaque période de détachement.
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