Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2000-231 du 13 mars 2000
IdentifiantLEGIARTI000006723998
Texte parentLEGITEXT000005629201
Référencearticle 14 du décret n°2000-231 du 13 mars 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - I. - La décision confiant l'intérim de l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre régi par le décret du 5 mars 1992 susvisé et de l'un des emplois de directeur d'établissement mentionné à l'article 1er du présent décret est prise par le préfet du département dans lequel l'établissement a son siège. II. - Les dispositions de l'article 6 du présent décret s'appliquent à l'emploi de directeur de ce centre d'accueil. III. - Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 6 du décret du 5 mars 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « Cet emploi est classé en catégorie A. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.