Article abrogé, en vigueur du 14 mars 2000 au 5 août 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2000-231 du 13 mars 2000
IdentifiantLEGIARTI000006723985
Texte parentLEGITEXT000005629201
Référencearticle 2 du décret n°2000-231 du 13 mars 2000 (version du 14 mars 2000)Légifrance →
1. Peuvent être nommés dans ces emplois fonctionnels par arrêté du ministre chargé de la santé :
2. 1° Les personnels du corps de directeurs appartenant à la 1re classe de ce corps et ayant atteint le 3e échelon.
3. 2° Les fonctionnaires de l'Etat appartenant à un corps recruté par la voie de l'Ecole nationale d'administration ainsi que les administrateurs territoriaux, ayant au moins atteint dans leur corps d'origine l'indice brut 901.
4. Les personnels nommés au titre du présent article doivent justifier de huit ans de services effectifs dans l'un ou plusieurs des corps mentionnés aux 1° et 2°.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.