1. Dans le cas où un fonctionnaire cesse d'exercer ses fonctions dans un des emplois fonctionnels prévu à l'article 1er pour bénéficier d'un nouveau détachement dans un autre emploi fonctionnel relevant du même article, il est reclassé dans ce nouvel emploi à l'échelon comportant un indice égal à celui qu'il détenait dans le dernier emploi fonctionnel occupé.
Décret n°2000-231 du 13 mars 2000 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 14 mars 2000 au 5 août 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2000-231 du 13 mars 2000
IdentifiantLEGIARTI000006723992
Texte parentLEGITEXT000005629201
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.