Décret n°2000-236 du 13 mars 2000 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 mars 2000.

TexteDécret n°2000-236 du 13 mars 2000
IdentifiantLEGIARTI000006724006
Texte parentLEGITEXT000005629206
Référencearticle 1 du décret n°2000-236 du 13 mars 2000 (version du 14 mars 2000)Légifrance →

1. Le classement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre est fixé comme suit :

2. Indice brut : 901, hors échelle B.

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