1. Les dispositions du décret n° 92-209 du 5 mars 1992 relatif au classement indiciaire de l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre sont abrogées.
Décret n°2000-236 du 13 mars 2000 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 14 mars 2000.
TexteDécret n°2000-236 du 13 mars 2000
IdentifiantLEGIARTI000006724007
Texte parentLEGITEXT000005629206
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.