Décret n°2000-238 du 10 mars 2000 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 mars 2000.

TexteDécret n°2000-238 du 10 mars 2000

IdentifiantLEGIARTI000006779535

Texte parentLEGITEXT000005629208

Référencearticle 1 du décret n°2000-238 du 10 mars 2000 (version du 14 mars 2000)Légifrance →

1. La valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée à 80,02 F au 1er janvier 1999.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.