Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Article 22 Dans le premier alinéa de l'article L. 114-3 du code du service national, après les mots : « adapté à leur niveau de formation », sont insérés les mots : « et respectueux de l'égalité entre les sexes, ».
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