Décret n°2000-248 du 16 mars 2000 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2000-248 du 16 mars 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513352
Texte parentLEGITEXT000005629218
Référencearticle 1 du décret n°2000-248 du 16 mars 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 20 mai 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Ce corps, régi par les dispositions du décret du 27 janvier 1970 susvisé, comporte trois grades : aide-soignant de classe normale, relevant de l'échelle 3 de rémunération, aide-soignant de classe supérieure, relevant de l'échelle 4 de rémunération, et aide-soignant de classe exceptionnelle, relevant de l'échelle 5 de rémunération. » II. - Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « L'effectif des aides-soignants de classe supérieure ne peut excéder 30 % de l'effectif total du corps. » III. - Il est ajouté un quatrième alinéa, rédigé comme suit : « L'effectif des aides-soignants de classe exceptionnelle est fixé à 15 % de l'effectif total du corps. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006513352, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.