Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2000-248 du 16 mars 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513353
Texte parentLEGITEXT000005629218
Référencearticle 2 du décret n°2000-248 du 16 mars 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Il est ajouté à l'article 6 du même décret un second alinéa ainsi rédigé : « Peuvent être promus au grade d'aide-soignant de classe exceptionnelle, dans les conditions prévues au 1o de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les aides-soignants de classe supérieure ayant atteint au moins le 8e échelon de leur grade. »
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