Arrêté du 1 mars 2000 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1 mars 2000
IdentifiantLEGIARTI000006626879
Texte parentLEGITEXT000005629231
Référencearticle 6 de l'arrêté du 1 mars 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 6. - L'annexe II de l'arrêté du 10 avril 1997 susvisé est complétée par les modèles 5 et 6 de certificats zoosanitaires prévus par l'annexe I du présent arrêté.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006626879, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.