Arrêté du 1 mars 2000 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1 mars 2000
IdentifiantLEGIARTI000006626880
Texte parentLEGITEXT000005629231
Référencearticle 7 de l'arrêté du 1 mars 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 7. - L'annexe III de l'arrêté du 10 avril 1997 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

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