Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 29 du décret du 4 juillet 1972 susvisé, les mots : « Les candidats au concours externe, » sont remplacés par les mots : « Les candidats mentionnnés à l'article 13 et aux 1o et 2o de l'article 14 ci-dessus, ».
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