Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-265 du 17 mars 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513603
Texte parentLEGITEXT000005629243
Référencearticle 3 du décret n° 2000-265 du 17 mars 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'emploi de secrétaire général d'académie comporte sept échelons. La durée du temps de services passée à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à dix-huit mois pour les 1er, 2e et 3e échelons, à deux ans pour les 4e et 5e échelons et à trois ans pour le 6e échelon. Seuls les secrétaires généraux d'académie nommés dans un emploi classé dans le groupe I peuvent accéder au 7e échelon. » Art. 3. - L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : «
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