Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-265 du 17 mars 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513605
Texte parentLEGITEXT000005629243
Référencearticle 5 du décret n° 2000-265 du 17 mars 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Il est ajouté à l'article 6 du même décret un troisième alinéa ainsi rédigé : « Les nominations dans l'emploi de secrétaire général d'académie sont prononcées pour une période maximale de quatre ans renouvelable. Nul ne peut exercer consécutivement dans une même académie plus de huit ans. »
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