Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au second alinéa de l'article 3 du décret du 25 janvier 1990 susvisé, après le mot : « Toutefois », sont insérés les mots : « sans préjudice de l'article 6 du règlement no 1626/94 du 27 juin 1994 précité ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.