Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-273 du 22 mars 2000
IdentifiantLEGIARTI000006625357
Texte parentLEGITEXT000005629246
Référencearticle 7 du décret n° 2000-273 du 22 mars 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - L'article 13 du décret du 25 janvier 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 13. - La durée de validité des autorisations de pêche ne peut excéder une période maximale de douze mois. L'autorisation peut être renouvelée à la demande du titulaire. »
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