1. Il est introduit dans le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 un titre intitulé : Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides (FO-1P-2-R), dont les dispositions sont annexées au présent décret et qui se substitue au titre Forages (FO-1-R).
Décret n° 2000-278 du 22 mars 2000 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 septembre 2000.
TexteDécret n° 2000-278 du 22 mars 2000
IdentifiantLEGIARTI000006630171
Texte parentLEGITEXT000005629252
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