Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mars 2000
IdentifiantLEGIARTI000006626887
Texte parentLEGITEXT000005629256
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mars 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'arrêté du 11 avril 1997 comportant certaines mesures de gestion de la pêche du thon rouge en Méditerranée continentale est complété par un nouvel article rédigé comme suit : « Art. 5 bis. - La licence prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée de 172 jours de mer en 2000 et 164 jours de mer en 2001. »
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