Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A l'article 23 de l'arrêté du 20 novembre 1969 susvisé, les mots : « est de la catégorie A » sont remplacés par : « n'est pas de la catégorie B ».
Arrêté du 21 février 2000 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 février 2000
IdentifiantLEGIARTI000006894146
Texte parentLEGITEXT000005629258
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