Article abrogé, en vigueur du 8 mars 2003 au 21 octobre 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. L'exploitation et la maintenance des infrastructures, des installations techniques et de sécurité et des matériels roulants sont conçues et mises en oeuvre de manière à permettre le maintien de leur niveau de sécurité pendant toute la durée de leur exploitation.
2. Les exigences applicables sont arrêtées par le ministre chargé des transports.
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