Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2000 au 21 octobre 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2000-286 du 30 mars 2000
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à l'exploitation, à la maintenance et au contrôle.
TITRE II : DE L'EXPLOITATION
Chapitre II : Dispositions relatives à l'exploitation, à la maintenance et au contrôle.
IdentifiantLEGIARTI000006883546
Texte parentLEGITEXT000005629263
Référencearticle 21 du décret n° 2000-286 du 30 mars 2000 (version du 1er avril 2000)Légifrance →
1. Le personnel doit remplir les conditions d'aptitude physique et professionnelle arrêtées par le ministre chargé des transports et reçoit une formation adaptée aux missions de sécurité qui lui sont confiées ainsi qu'aux techniques et aux matériels utilisés.
2. Un arrêté du ministre chargé des transports définit le contenu des actions de formation mentionnées à l'alinéa précédent.
3. Le personnel affecté à une tâche de sécurité reçoit de l'exploitant une habilitation selon des principes fixés par le règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré national. Nul ne peut être affecté à une tâche de sécurité pour laquelle il n'est pas habilité.
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