Article 1 LEGIARTI000006724034
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2000-342 du 13 avril 2000 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 avril 2000
NatureDécret
Signé le13 avril 2000
Publié le20 avril 2000
Articles2 articles en vigueur
NORMESH0020790D
IdentifiantLEGITEXT000005629303
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 714-27 ;
Vu le décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers, notamment l'article 97-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des hôpitaux en date du 21 février 1999 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006724033
1. La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 avril 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, Dominique Gillot
Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-131 du 24 février 1984 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 avril 2000).