Ordonnance n° 2000-351 du 19 avril 2000 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 avril 2000.

TexteOrdonnance n° 2000-351 du 19 avril 2000

IdentifiantLEGIARTI000006435980

Texte parentLEGITEXT000005629314

Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2000-351 du 19 avril 2000 (version du 22 avril 2000)Légifrance →

1. Dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, la scolarité est obligatoire jusqu'à l'âge de seize ans révolus, pour les enfants français et étrangers des deux sexes, à compter du 1er janvier 2001.

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