Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - L'article 7 est ainsi modifié : I. - Les mots : « cahier des charges » sont remplacés par les mots : « contrat d'objectifs pluriannuel ». II. - Au premier alinéa, après les mots : « chargé de la culture » sont ajoutés les mots : « et le ministre chargé du budget ».
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