Décret n° 2000-357 du 21 avril 2000 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2000-357 du 21 avril 2000
IdentifiantLEGIARTI000006866991
Texte parentLEGITEXT000005629319
Référencearticle 11 du décret n° 2000-357 du 21 avril 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 11. - L'article 8 est ainsi modifié : I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le Centre des monuments nationaux est administré par un conseil d'administration et dirigé par le président du conseil d'administration, nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable. » II. - Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a) Le 6o est remplacé par les dispositions suivantes : « 6o Le directeur de l'architecture et du patrimoine ou son représentant, et le directeur de l'administration générale au ministère de la culture ou son représentant. » b) Au 8o, les mots : « deux représentants » sont remplacés par les mots : « trois représentants ». III. - Le troisième alinéa est abrogé. IV. - Au dernier alinéa, après les mots : « conseil d'administration » sont insérés les mots : « , à l'exception de celle de président, ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006866991, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.