Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-357 du 21 avril 2000
IdentifiantLEGIARTI000006866994
Texte parentLEGITEXT000005629319
Référencearticle 14 du décret n° 2000-357 du 21 avril 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - L'article 12 est ainsi modifié : I. - Au premier alinéa, le 6o est remplacé par les dispositions suivantes : « 6o Il a autorité sur les personnels et les affecte au sein de l'établissement sur proposition du directeur ; il gère et recrute les personnels contractuels ; ». II. - Le second alinéa est complété par la phrase suivante : « Toutefois, il ne peut déléguer sa signature, pour la gestion et le recrutement des personnels contractuels, qu'au directeur et aux chefs de service. »
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