Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-357 du 21 avril 2000
IdentifiantLEGIARTI000006866995
Texte parentLEGITEXT000005629319
Référencearticle 15 du décret n° 2000-357 du 21 avril 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 15. - L'article 13 est ainsi modifié : I. - Au premier alinéa, les mots : « nommé par décret » sont remplacés par les mots : « nommé par arrêté ». II. - Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Il est chargé, sous l'autorité du président, de l'administration et de la gestion de l'établissement. Il prépare et met en oeuvre les décisions du président et du conseil d'administration. »
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