Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Dans le titre, les mots : « portant statut de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites » sont remplacés par les mots : « portant statut du Centre des monuments nationaux ».
Décret n° 2000-357 du 21 avril 2000 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-357 du 21 avril 2000
IdentifiantLEGIARTI000006866981
Texte parentLEGITEXT000005629319
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