Décret n° 2000-357 du 21 avril 2000 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2000-357 du 21 avril 2000
IdentifiantLEGIARTI000006866982
Texte parentLEGITEXT000005629319
Référencearticle 3 du décret n° 2000-357 du 21 avril 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2. - Le Centre des monuments nationaux a pour mission de présenter au public les monuments nationaux ainsi que leurs collections, dont il a la garde, d'en développer la fréquentation et d'en favoriser la connaissance. « Les monuments nationaux sont : « - les monuments historiques classés ou inscrits sur l'inventaire supplémentaire en application de la loi du 31 décembre 1913 susvisée qui, appartenant à l'Etat et affectés au ministère chargé de la culture, figurent sur une liste établie par arrêté du ministre chargé de la culture. « - les monuments historiques classés ou inscrits sur l'inventaire supplémentaire en application de la même loi qui font partie du patrimoine propre de l'établissement. « L'établissement assure également l'édition sur tous supports de publications relatives au patrimoine. Il peut participer à des actions de coopération internationale dans le domaine du patrimoine. « L'établissement est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. « Son siège est à Paris. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006866982, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.