Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article 4 est ainsi modifié : I. - Au deuxième alinéa, les mots : « et, le cas échéant, de la loi du 2 mai 1930 précitée » sont supprimés ; et il est ajouté une deuxième phrase ainsi rédigée : « Il est consulté préalablement à l'établissement de la programmation par les services de l'Etat des travaux d'entretien et de conservation dans les monuments nationaux. » II. - Le troisième alinéa est complété par les mots : « ainsi que dans les musées dont il perçoit les recettes, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture ». III. - Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Il enveloppe, le cas échéant conjointement avec des personnes publiques ou privées, en France ou à l'étranger, les actions d'information et de promotion utiles à l'exécution de sa mission. »