Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Le premier alinéa de l'article 5 est ainsi modifié : I. - Au 1o, les mots : « et, plus généralement, tous objets se rapportant au patrimoine » sont remplacés par les mots : « y compris de ceux qui sont détenus par les services de l'Etat, et plus généralement tous objets se rapportant au patrimoine, le cas échéant à celui de pays étrangers ; gérer les points de vente de ces produits » ; II. - Au 2o, après les mots : « aux articles 2 et 3 » sont insérés les mots : « ou dans les espaces servant à l'accueil du public » ; III. - Au 3o, après les mots : « articles 2 et 3 » sont ajoutés les mots : « , le cas échéant en dehors de leur emprise » ; IV. - Il est inséré après le 3o un 4o ainsi rédigé : « 4o Faire réaliser des études historiques et scientifiques destinées à améliorer la connaissance des monuments nationaux et de leurs collections. »