Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-357 du 21 avril 2000
IdentifiantLEGIARTI000006866988
Texte parentLEGITEXT000005629319
Référencearticle 9 du décret n° 2000-357 du 21 avril 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - Il est inséré après l'article 6 un article 6-1 ainsi rédigé : « Art. 6-1. - Dans chaque région, les travaux d'entretien et de conservation des monuments nationaux réalisés par les services de l'Etat et les aménagements immobiliers réalisés dans ces monuments par l'établissement sont soumis chaque année à un comité de programmation présidé par le préfet de région. « Le président de l'établissement et les administrateurs des monuments situés dans la région sont membres de ce comité, qui associe en tant que de besoin les maîtres d'oeuvre compétents. »
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