Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-367 du 26 avril 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513662
Texte parentLEGITEXT000005629332
Référencearticle 3 du décret n° 2000-367 du 26 avril 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Les deux premiers alinéas de l'article 6 sont remplacés par les dispositions suivantes : « Lorsque les maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat sont admis au bénéfice du congé de fin d'activité, leur contrat ou leur agrément cesse de produire ses effets et le versement du revenu de remplacement est interrompu au plus tard à la fin du mois au cours duquel les intéressés atteignent l'âge de soixante ans. »
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