Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 · Article

Article 52

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2001 au 1er mai 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteOrdonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000

RattachementTITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES.

IdentifiantLEGIARTI000006336716

Texte parentLEGITEXT000005629336

Référencearticle 52 de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 (version du 1er mai 2001)Légifrance →

1. Tout étranger résidant dans les îles Wallis et Futuna, quelle que soit la nature de son titre de séjour, peut quitter librement l'archipel.

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