Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000
IdentifiantLEGIARTI000006336578
Texte parentLEGITEXT000005629336
Référencearticle 57 de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 57 Les dispositions du premier alinéa de l'article 8 de la loi du 29 juillet 1961 susvisée est sont ainsi modifiées : 1o Les mots : « la loi du 29 mai 1874 sur la naturalisation et le séjour des étrangers et » sont supprimés ; 2o Les mots : « le décret modifié du 13 juillet 1937 portant réglementation de l'admission des citoyens français et des étrangers en Nouvelle-Calédonie » sont remplacés par les mots : « l'ordonnance no 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna ».
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