Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000
IdentifiantLEGIARTI000006336579
Texte parentLEGITEXT000005629336
Référencearticle 58 de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 58 Les dispositions de l'article 23 de la loi du 5 juillet 1996 susvisée sont modifiées ainsi qu'il suit : 1o Au premier alinéa, les mots : « , de l'administrateur supérieur aux îles Wallis et Futuna » sont supprimés ; 2o Au quatrième alinéa, les mots : « il est porté à cinq jours », en tant qu'ils concernent les îles Wallis et Futuna, et les mots : « aux îles Wallis et Futuna » sont supprimés.
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