Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2001 au 1er mai 2021.
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TexteOrdonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000
RattachementTITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES.
IdentifiantLEGIARTI000006336726
Texte parentLEGITEXT000005629336
Référencearticle 59 de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 (version du 1er mai 2001)Légifrance →
1. Sont abrogées en tant qu'elles s'appliquent aux îles Wallis et Futuna :
2. 1° La loi du 3 décembre 1849 sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France, ensemble la loi du 29 mai 1874 qui rend applicable aux colonies la loi du 3 décembre 1849 sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France et la loi du 29 juin 1867 relative à la naturalisation ;
3. 2° L'ordonnance n° 45-2689 du 2 novembre 1945 réglementant l'accès des activités ouvertes aux non-originaires dans certains territoires relevant du ministre des colonies et les conditions d'admission et de résidence dans lesdits territoires.
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