Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 · Article

Article 60

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2001 au 1er mai 2021.

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TexteOrdonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000
RattachementTITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES.
IdentifiantLEGIARTI000006336727
Texte parentLEGITEXT000005629336
Référencearticle 60 de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 (version du 1er mai 2001)Légifrance →

1. I. - Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mai 2001, à l'exception des dispositions du 2° de l'article 32 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2002.

2. II. - Les titres de séjour en cours de validité à la date de l'entrée en vigueur de la présente ordonnance le demeurent jusqu'à la date normale de leur expiration. Ils pourront être renouvelés dans les conditions prévues par la présente ordonnance.

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