1. Les étrangers sont, en ce qui concerne leur entrée et leur séjour en Polynésie française, soumis aux dispositions de la présente ordonnance, sous réserve des conventions internationales ou des lois et règlements spéciaux y apportant dérogation.
Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2000 au 1er mai 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteOrdonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT L'ENTRÉE ET LE SÉJOUR DES ÉTRANGERS EN POLYNÉSIE FRANçAISE.
IdentifiantLEGIARTI000006336736
Texte parentLEGITEXT000005629337
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