Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000
IdentifiantLEGIARTI000006336734
Texte parentLEGITEXT000005629337
Référencearticle 59 de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 59 Les dispositions de l'article 23 de la loi du 5 juillet 1996 susvisée sont modifiées ainsi qu'il suit : 1o Au premier alinéa, les mots : « ou en Polynésie française, » sont supprimés ; 2o Au quatrième alinéa, sont supprimés les mots : « et de l'île de Tahiti en Polynésie française », et : « et en Polynésie française en ce qui concerne les îles Australes, les îles Tuamotu, les îles Gambier et les îles Marquises. », ainsi, en tant qu'ils s'appliquent en Polynésie française, les mots : « il est porté à cinq jours ».
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