Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2017 au 1er mai 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteOrdonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT L'ENTRÉE ET LE SÉJOUR DES ÉTRANGERS EN POLYNÉSIE FRANçAISE.
IdentifiantLEGIARTI000034110825
Texte parentLEGITEXT000005629337
Référencearticle 6-2 de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 (version du 2 mars 2017)Légifrance →
1. La carte de séjour temporaire et la carte de séjour " passeport talent " sont retirées si leur titulaire cesse de remplir l'une des conditions exigées pour leur délivrance.
2. Par dérogation au premier alinéa, la carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " scientifique ", ne peut être retirée au motif que l'étranger s'est trouvé, autrement que de son fait, privé d'emploi.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.