Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2000 au 1er mai 2021.
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TexteOrdonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000
RattachementTITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES.
IdentifiantLEGIARTI000006336882
Texte parentLEGITEXT000005629337
Référencearticle 61 de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 (version du 1er mai 2000)Légifrance →
1. I. - Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mai 2001 à l'exception des dispositions de l'article 19 et du 2° de l'article 34, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2002.
2. II. - Les titres de séjour en cours de validité à la date de l'entrée en vigueur de la présente ordonnance le demeurent jusqu'à la date normale de leur expiration. Ils pourront être renouvelés dans les conditions prévues par la présente ordonnance.
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